COPROPRIETE
Diagnostic technique global (DTG) :
obligatoire pour les immeubles de plus de dix ans mis en copropriété depuis le 1er janvier 2017
Projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) :
obligatoire pour les copropriétés à partir du 1er janvier 2025, pour les copropriétés de moins de 51 lots
Qu'est-ce que le diagnostic technique global (DTG) ?
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble de l'état technique de l'immeuble et de ses équipements communs. Il recense les travaux à effectuer.
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit la réalisation de ce document ou sa révision.
Les conclusions du DTG doivent être transmises au futur acquéreur d'un lot de copropriété.
Que contient le rapport de DTG ?
Le diagnostic technique global est né en 2014 avec la loi Alur. Il inclut une analyse de l’état de la copropriété sous les angles de la sécurité, de la conformité et de la santé financière.
Un rapport de DTG se compose des parties suivantes :
-
L’analyse des parties communes de la copropriété et des équipements collectifs (chauffage, ascenseurs, …)
-
L’état technique de l’immeuble au regard des obligations légales et réglementaires
-
Un point sur la situation du syndicat des propriétaires avec un volet financier (par exemple les impayés..)
-
L’analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble
-
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) de l’immeuble
-
Une liste des travaux nécessaires avec un estimatif de leurs coûts pour les 10 prochaines années sur les 3 points suivants :
-
Travaux de conservation de l’immeuble
-
Préservation de la santé et de la sécurité des occupants
-
Economies d’énergie (isolation thermique, changement de système de chauffage…)
-
Qu'est-ce que le plan pluriannuel de travaux (PPT) ?
-
Le PPT est un document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans. Son objectif principal est de sauvegarder le bâtiment et d’assurer son bon entretien.
-
Le PPT doit être actualisé tous les 10 ans. Cela signifie qu’après chaque décennie, la copropriété doit réévaluer les besoins en travaux et mettre à jour le plan en conséquence.
-
Les syndicats des copropriétaires sont tenus d’élaborer un projet de PPT si le bâtiment a plus de 15 ans.
Que contient le rapport du PPT ?
-
La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de CO2 ;
-
Une estimation du niveau de performance que les travaux mentionnés ci-dessus permettent d’atteindre ;
-
Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation ;
-
une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.